Sécurité publique

… parce qu’ils participent de la chaîne de la sécurité et que nous leur devons, à eux aussi, une indéfectible reconnaissance.

En refusant d’aller plus avant sur ce point, vous leur retirez, selon le mot de l’un d’eux, « le droit de protéger leur propre vie et la vie des administrés ».

Le deuxième objectif du texte est de limiter les risques d’identification des agents exposés à des risques de représailles. C’est bien entendu une bonne chose mais, là encore, je n’aurai pas la cruauté de rappeler le chemin parcouru depuis l’époque où vous réclamiez, chers collègues de la majorité – ou au moins une partie d’entre vous –, la dél...

Aujourd’hui, vous êtes revenus à la raison : tant mieux. Mais, je veux le souligner, le Sénat avait adopté une mesure permettant aux agents de police de bénéficier de cette protection, quelle que soit la peine encourue par les individus appréhendés. De fait, comment distinguer entre les peines encourues ? Nous défendrons donc un amendement visa...

L’article 4, autre mesure centrale du projet de loi, complète la loi Savary du 22 mars 2016 en tirant les conséquences des enquêtes administratives. C’est le cas pour les salariés des entreprises de transport ; nous souhaitons aller plus loin, de façon à ce que les recrutements dans l’éducation nationale fassent l’objet d’une procédure similair...

Vous vous y êtes opposés ? Vous avez fini par l’adopter. La création d’un délit de consultation habituelle de certains sites internet faisant l’apologie du terrorisme : vous vous y opposiez ? Vous avez fini par l’adopter, sans parler du droit au port d’arme pour les policiers et gendarmes volontaires en dehors de leur service. Ces nombreux exe...

Cet amendement tend à supprimer la nécessité du consentement d’une personne pour procéder à la fouille de ses bagages par les agents de la sûreté ferroviaire.

Quelques mots sur la question centrale des tâches indues auxquelles doivent faire face les forces de l’ordre. En 2014, 7,1 millions d’heures ont été consacrées par les policiers à des tâches indues, en hausse de 300 000 heures, soit environ 8 % de l’activité opérationnelle. Pour la gendarmerie, ces tâches ont mobilisé 4,7 millions d’heures, soi...

Cet amendement, déposé par mon collègue Guillaume Larrivé, vise à criminaliser les actes de destruction volontaire de biens publics, notamment des commissariats ou des locaux de gendarmerie qui auraient fait l’objet d’une dégradation.

Cet amendement tend à maintenir le terme de « service militaire volontaire » alors que le projet de loi propose de le rebaptiser « volontariat militaire d’insertion ». Manifestement, les acteurs concernés sont en phase de consolidation et ce possible changement de dénomination provoque chez eux une incompréhension inutile.