Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, M. le ministre nous a indiqué tout à l'heure que c'est la dernière fois que nous nous voyons pour débattre de ce texte. Nous le regretterons sur la forme, car il est toujours stimulant de débattre avec vous ...

après la décision du Conseil constitutionnel consécutive au recours que nous allons déposer et dont notre collègue Guillaume Larrivé a fort pertinemment et brillamment développé les arguments. Ils justifient la censure d'un texte inopportun, dangereux et inédit.

Ses conditions d'examen sont inédites pendant notre législature, car nous abordons pour la quatrième fois l'examen de ce projet de loi dans l'hémicycle. C'est la première fois depuis le début de la législature qu'un texte a autant de difficultés. Je rappelle qu'il a été rejeté trois fois au Sénat et a obtenu par deux fois dans notre hémicycle d...

Monsieur le ministre, nous examinons ce texte pour la troisième fois dans l'hémicycle. Deux échecs au Sénat, deux résultats très étriqués à l'Assemblée nationale : manifestement, vous n'avez pas reçu ce message d'opposition contre un texte qui comporte des aspects extrêmement négatifs à la fois pour l'équilibre de nos institutions et pour celui...

Le conseil général joue un rôle essentiel et l'ébauche de projet de décentralisation rappelle cette fonction de solidarité territoriale. Vous allez porter un coup terrible à cette mission essentielle de solidarité territoriale, tout en créant des déséquilibres et une situation totalement ingérable et insupportable dans les départements. Certain...

En appliquant la marge de plus 30 %, on atteint les 100 000 habitants. Des cantons auront plusieurs centaines de communes, tandis qu'un seul canton pourra représenter 80 % de la superficie d'un territoire.

Je veux, au travers de cet amendement de suppression, dénoncer le caractère brutal, aveugle et injuste du choix du Gouvernement, qui entend diviser par deux le nombre des cantons. Ce choix n'a aucun fondement démographique, puisque l'on va figer des disparités qui existent, certes, depuis très longtemps, alors que, comme l'a souligné Olivier M...

Le Gouvernement a déposé un amendement qui modifie substantiellement la nature de nos débats et qui peut constituer une avancée importante. Nous nous sommes battus durant l'examen de ce projet de loi, que nous considérons comme mauvais pour la représentation de nos territoires, pour introduire plus de souplesse et souligner le caractère brutal...

Monsieur le ministre, je ne sais pas si ce mode de scrutin inédit, original, provient de l'imagination des énarques de la place Beauvau. Je ne veux pas les mettre en cause. En tout cas, en d'autres temps, d'autres énarques de la place Beauvau avaient eu des projets beaucoup plus pertinents et les avaient construits. (Sourires.) Vous persistez ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 qui divise par deux le nombre de cantons tout en maintenant le nombre d'élus. Nos concitoyens avaient compris, accepté et approuvé la division par deux du nombre d'élus territoriaux, tant départementaux que régionaux, au profit de la création du conseiller territorial, envisagée par le précédent gouve...

Vous avez recréé un nombre conséquent d'élus, ce qui est d'ailleurs en contradiction majeure avec la nécessité de diminuer nos dépenses publiques, tout en supprimant un nombre important de cantons, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes. Ce n'est pas ce que souhaitaient nos concitoyens. Vous affaiblissez par là même, comme cela a été rappelé...

Comme Philippe Gosselin, je voudrais à mon tour saluer la créativité et l'inventivité du ministre. Incontestablement, ce mode de scrutin mériterait d'être breveté. Je suis moins certain que vous parviendrez à l'exporter, et à réduire ainsi le déficit de la balance commerciale française,

tant il comporte d'aspects négatifs. Il faut cependant souligner que ce nouveau mode de scrutin aura pour effet de supprimer une réforme majeure de notre organisation territoriale, menée par la précédente majorité : celle du conseiller territorial. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Le conseiller territorial avait essentiellement deux vertus : d'abord, cette réforme permettait de diminuer le nombre des élus, et constituait ainsi un signe clair de rationalisation des dépenses publiques. Ensuite, elle témoignait d'une meilleure organisation des collectivités territoriales. En effet, en permettant à la même personne de siéger...

Le mode de scrutin qui nous est proposé sera mauvais pour notre démocratie territoriale. Il induira des conséquences extrêmement négatives pour la représentation des territoires en créant des déséquilibres géographiques majeurs et en instillant l'abandon des zones rurales et des zones de montagne,

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs san...

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale. Le texte que vous proposez affaiblira considérable...

Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.

Ces difficultés, vous les connaissez. Nous sommes aujourd'hui doublement étranglés par un effet de ciseau, lié à l'augmentation très forte des dépenses sociales et à celle de la dotation de péréquation, qui mettra en péril de nombreux départements. Choisir ce moment pour imposer un tel changement est pour le moins malvenu. Le département que j'...