Questions orales sans débat
(Critères liés à la sous-traitance dans l'attribution du label reconnu garant de l'environnement)

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle concerne le label « reconnu garant de l’environnement » dit RGE. Ce label est attribué par des organismes indépendants selon différents critères, parmi lesquels le recours à une sous-traitance elle-même labellisée RGE. Les textes s...

Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes ni l’un ni l’autre spécialiste dans ce domaine. Quoique j’imagine que, comme vous êtes ministre, vous êtes spécialiste de tout !

Au fond, quelqu’un peut sous-traiter l’ensemble de ses commandes, dès lors qu’il recourt à des entreprises qui disposent du label. Ce qui compte, c’est que l’entreprise qui pose les fenêtres ou les portes ait ce label. Au fond, c’est cela, l’éco-conditionnalité. Je comprends qu’à partir du moment où l’organisme certificateur est d’accord, il n’...