Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Ce n’est pas un bon après-midi pour la cohérence, la stabilité et l’efficacité de notre système fiscal. Vous avez, à deux reprises, ouvert la voie à la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, qui est une vieille et dangereuse lune de nos débats fiscaux et financiers. Il y a de la fusion – et de la confusion – dans l’air. Tout d’abord, la...
Or la confiance est, comme vous le savez, un élément primordial dans ce domaine : vous mettez pourtant en place une sorte d’instabilité compulsive de l’impôt. Il faut enfin nous dire combien la mesure va coûter. Le débat est technique et vous devez préciser ce point. Car, contrairement à ce que vous dites, la mesure ne sera pas neutre sur le p...
