Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Monsieur le président, l'amendement-balai balaie pas mal des principes républicains. La loi sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement, c'étaient des grandes lois humanistes, c'étaient aussi des grandes lois républicaines. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Celle-ci, elle ne l'est pas et il y a une véritable confus...

Cet article-balai le terme n'est pas très heureux est pour le moins pittoresque, puisqu'il permet de transformer nombre d'articles de notre code civil sans véritablement les transformer. On a ainsi très bien montré qu'au moment de la cérémonie du mariage, on va devoir expliquer, à propos de l'article 371-1 qui protège les enfants qu'il ...