Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Je suis favorable à cet amendement, qui soulève un vrai problème. Je propose néanmoins de porter le délai de recours à quatre mois. Nous harmoniserions ainsi les délais de recours avec ceux qui existent pour les permis de construire : deux mois plus deux mois font quatre mois. Avis favorable donc sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Je remercie Mme Massat : nous avons échangé longuement sur ce sujet. Compte tenu des arguments nouveaux qu’elle a avancés, et du chemin parcouru par cet amendement, je donne un avis favorable. Les investissements dans les réseaux doivent en effet être plus efficaces : c’est urgent, et nécessaire pour améliorer la qualité du service public, et p...
