Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Cet amendement conduirait à exclure expressément du champ d’application de la carte d’étudiant les étrangers effectuant des recherches doctorales. Cela n’a pas semblé opportun à la commission, car certains de ces personnes peuvent souhaiter bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » ; il serait imprudent de l’in...
Monsieur Robiliard, vous abordez là un sujet difficile et essentiel. Néanmoins, le simple fait d’engager une procédure devant les prud’hommes ne saurait suffire à ouvrir droit à une carte de séjour, car cela risquerait d’ouvrir la voie à de très nombreux détournements.
C’est pourquoi votre amendement avait été rejeté lors de l’examen du texte en commission. Avis défavorable, donc.
La commission n’a pas statué sur les sous-amendements du Gouvernement aux différents amendements de M. Robiliard. Néanmoins, à titre personnel, je suis enclin à suivre l’analyse que vient de développer M. le ministre, et donc à donner un avis favorable aux amendements de M. Robiliard, sous réserve de l’adoption des sous-amendements du Gouvernem...
Je partage l’avis de M. Robiliard sur la singularité de cette disposition. Néanmoins la supprimer risquerait de se retourner contre la personne étrangère qu’elle peut protéger. Il me semble que votre proposition est une fausse bonne idée, et c’est pourquoi l’avis est défavorable.
