Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 16 a)

Il s’agit d’anticiper la fin du recours aux personnalités qualifiées pour siéger dans les comités syndicaux. Mon amendement vise donc à supprimer la disposition consistant à n’appliquer cette mesure qu’au moment du renouvellement des conseils municipaux en 2020. Ce point me tient particulièrement à coeur, tant l’absence de démocratie qui entour...

Je vais retirer ces amendements, auxquels nous sommes un certain nombre à croire. Mais j’ose espérer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu’ils vous aideront à ne pas lâcher, en CMP, sur la question de la fin de la présence de personnalités qualifiées au sein des comités syndicaux.