Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Nous prenons acte de la position du Gouvernement. Cela dit, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours : nous savons que certains préfets ont arraché des regroupements et fusions d'intercommunalités en arguant notamment des dotations bonifiées ; c'est du moins ce qui s'est passé sur mon territoire. Voilà pourquoi un certain nombre de maire...
Les conditions d'éligibilité à la qualité de contributeur au fonds de péréquation de la CVAE m'a amenée à déposer, avec Guillaume Bachelay, cet amendement. Notre département, la Seine-Maritime, doit faire face à une situation industrielle et sociale très compliquée. Or sa contribution serait supérieure à celle des Hauts-de-Seine, où la présenc...
Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux ou presque. (Sourires.) Je souligne que le produit à redistribuer serait supérieur et que le nombre des départements contributeurs ne serait pas modifié. Je ne retire donc pas l'amendement. (L'amendement n° 648 n'est pas adopté.)
