Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes extrêmement réservés sur cet amendement qui étend considérablement le champ de la protection des donneurs d'alerte. On peut se demander légitimement s'il ne s'agit pas d'un cavalier législatif tant il sort du droit fiscal, par bien des aspects. On passe vraiment à un champ extrêmement large. C'est la raison pour laquelle nous votero...
