Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement concerne l'éventuelle extension du périmètre du Grand Lyon sur les communes voisines voire sur le département voisin et, en soutenant cet amendement, je défends un peu le département de l'Ain qui, depuis des temps immémoriaux, nourrit en temps de guerre le département du Rhône qui veut, en temps de paix, y profiter de sa riches...

Cet amendement est juridiquement fondé : comment peut-on faire en sorte qu'un département continue à siéger dans un établissement de coopération alors qu'il n'exerce plus les compétences qui sont exercées par cet établissement ? C'est un argument de bons sens et parfaitement justifié en droit.

Il vise à étendre les compétences des pôles métropolitains en zone frontalière. Aujourd'hui, le meilleur échelon de coopération territoriale dans ces zones est bien le pôle métropolitain. Le texte nous contraint à nous limiter au transport, à l'aménagement du territoire et aux questions culturelles. Il y a une série d'autres sujets, comme la fo...

Il porte également sur les zones frontalières, puisqu'il vise à permettre de bâtir avec le pays voisin ou la collectivité voisine une politique de développement économique en apportant des aides aux entreprises de manière coordonnée.

Il s’agit également d’un amendement de suppression. Vous créez un Haut conseil, qui va lui-même créer des commissions, lesquelles vont se réunir régulièrement. Vous créez donc une structure, un appareil complexe, au service de la décentralisation, dont vous défendez fortement la cause. Par ailleurs, le Haut conseil sera présidé par le Premier ...

Cet amendement a pour objet de faire le constat que l’on peut, par voie de conventions, en respectant les dispositions des articles 72 et 73 de la Constitution, conventions qui vont lier les communes, les départements, les régions et les EPCI, répartir les compétences qui sont exercées par chacun d’entre eux. Nous pensons que ces conventions d...

Cet amendement vise à combler une lacune du texte. Si, en sa qualité, le chef de file échoue dans la mise en oeuvre d’une procédure de délégation, dans l’élaboration d’un contrat avec les autres collectivités, que se passera-t-il alors ? Nous proposons par cet amendement de clarifier les choses : en cas d’échec, la collectivité qui a été désign...

Dans cette discussion, le Gouvernement révèle toute l’ambiguïté qui est la sienne. Madame la ministre, vous nous dites qu’avec ce texte, vous faites confiance aux collectivités,…

…à l’occasion d’un amendement sur un alinéa, vous voulez encadrer, obliger et vous assurer que l’État qui décentralise est encore là pour contrôler et surveiller. Vous voulez qu’il soit présent, qu’il surveille, qu’il contrôle. Quand allons-nous, dans notre pays, faire un choix clair pour appliquer la Constitution qui dispose que les collectivi...

C’est la raison pour laquelle l’amendement de notre collègue Poisson est évidemment un amendement de bon sens. Quand le président décidera que la collectivité doit recevoir un préfet de région ou de département, elle le recevra. Mais ne l’écrivez pas ! La décentralisation est d’abord et avant tout la liberté ! Laissez les collectivités s’admini...

L’article 9 bis prévoit que les collectivités territoriales françaises situées dans les zones frontalières peuvent passer des accords avec les collectivités territoriales voisines mais pas avec l’État voisin, sauf lorsqu’il s’agit d’un accord destiné à permettre la création d’un groupement européen de coopération territoriale ou d’un groupement...

Le groupe UMP votera naturellement cette motion de renvoi. Il la votera pour quatre raisons. La première raison tient à ce que les élus sur l'ensemble du territoire de la République demandent aujourd'hui de la clarté. Ce qui les gêne, qu'ils soient maires, présidents de communautés de communes, conseillers généraux ou régionaux, c'est cet empi...

Si nous n'adoptons pas cette motion de rejet préalable, nous sortirons de ce débat avec encore plus de confusion qu'il n'y en avait avant ce texte. C'est la raison pour laquelle l'UMP votera cette motion.