Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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L’article 45 présente deux inconvénients. Tout d’abord, vous souhaitez faciliter ou encourager l’encadrement des contrats de complémentaire santé, par exemple en fixant un plafond. Le premier inconvénient de ce dispositif sera d’augmenter le reste à charge pour un certain nombre de Français qui choisiront des lunettes ou des prothèses dépassan...
En outre, il existe une véritable solidarité, naturelle, entre ceux qui peuvent financer un matériel haut de gamme et ceux qui ne le peuvent pas.
La fixation d’un tel plafond peut donc induire des effets extrêmement négatifs. Le deuxième problème concerne notre industrie. Certains d’entre nous dans cet hémicycle, et je parle ici également au nom de Marie-Christine Dalloz, sont originaires de régions dans lesquelles la lunetterie a été longtemps un phare de l’industrie, tant pour l’innov...
La décision du Gouvernement de mettre un terme au libre choix est significative, et emblématique de l’ignorance – qui ne date pas d’aujourd’hui – de la situation très spécifique et particulière des zones frontières. En prenant cette décision funeste, vous posez plusieurs problèmes – qui ont été très bien exposés par mes collègues. Le premier ...
Madame la ministre, dans l’argumentation développée par le Gouvernement, il y a deux arguments de droit qui, à nos yeux, ne tiennent pas. Le premier concerne l’égalité. Vous dites qu’il faut que les travailleurs frontaliers cotisent comme les travailleurs français. Vous allez avoir un véritable problème devant le Conseil constitutionnel, car l...
C’est la raison pour laquelle je vous demande instamment, madame la ministre, d’examiner notre proposition de dérogation. On peut discuter deux ans de plus avec les compagnies privées, qui proposent aujourd’hui de contribuer à la solidarité. Vous avez en main tous les éléments de droit pour trouver une solution.
