Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 20)

Il est identique à celui de la rapporteure générale. Nous souhaitons saluer particulièrement l’augmentation de la TICPE applicable aux transports routiers, qui leur permettra de contribuer au financement de l’AFITF, après l’abandon de la taxe « poids lourds ». Je suis, sur le principe, favorable au sous-amendement du président Carrez, mais je ...

Je ne sais pas si la fixation d’une quote-part est le meilleur mécanisme pour pérenniser le financement de l’AFITF, mais nous souhaitons en tout cas qu’il soit sécurisé, car il a été souvent remis en cause ces derniers temps, ce qui n’aide pas à conduire des projets d’infrastructures sur le long terme.

J’ai été convaincue par l’explication de M. le secrétaire d’État : il vaut mieux, en effet, conserver un montant exprimé en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage. Un pourcentage représenterait un risque, dans la mesure où une baisse du produit de la TICPE entraînerait alors une baisse corrélative du financement de l’Agence de financement des ...

Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État d’avoir éclairé le débat et l’avoir élevé quelque peu. En effet, force est de reconnaître que nous avons entendu un certain nombre de contrevérités. À cet égard, je m’adresserai moi aussi à M. Le Fur. Vous ne serez pas étonné, monsieur Le Fur, que je vous dise que vous avez un toupet incroyable...

…alors que cela résulte directement de l’abandon de la taxe poids lourds, que vous avez combattue à la tête des Bonnets rouges.

La décision que nous prenons aujourd’hui est donc la conséquence directe de votre combat ; c’est à cause de vous que l’on est obligé d’augmenter la fiscalité sur le carburant, ce qui touche – entre autres – les ménages.

C’est faire preuve d’une mauvaise foi incroyable que de venir contester cette mesure. De nombreux arguments ont été développés. Nombre d’entre eux ont consisté à soutenir que l’AFITF sert à financer les transports franciliens. Avant de vous exprimer, vous devriez mieux étudier les questions. En l’espèce, vous auriez dû vous pencher sur le bud...

Ces 30 % financent l’ensemble de la politique de transport en France, et non pas seulement les transports franciliens. Sur ce point, je rappelle à M. Le Fur que, sur le budget précédent, 135 millions d’investissements étaient destinés à la Bretagne.

Cessez donc de caricaturer en prétendant que l’AFITF finance exclusivement les transports publics franciliens, ce qui est rigoureusement contraire à la vérité. Il faut être digne de la représentation nationale, monsieur !

Vous serez peut-être surpris par cet amendement, qui permettra cependant de mieux faire comprendre l’esprit dans lequel travaillent les écologistes. Il vise en effet à réduire de 2 centimes la fiscalité sur l’essence. En effet, notre souci n’a jamais été d’appliquer ce que Mme la ministre de l’écologie appelle l’« écologie punitive ».

Nous ne souhaitons pas taxer davantage ou instaurer une fiscalité de rendement ; nous voulons créer une fiscalité écologique incitative. Notre objectif est donc simple : il est de réduire l’écart entre la fiscalité qui touche le diesel et l’essence, c’est-à-dire l’avantage fiscal accordé au diesel par rapport à l’essence, afin de mettre en cohé...

C’est bien la première fois qu’un ministre me complimente sur un amendement ! Ce n’est que le premier d’une longue série, je n’en doute pas… Cet amendement vise à reprendre à la fois une proposition que nous avions initiée avant même l’abandon de la taxe poids lourds et la décision annoncée par le Gouvernement d’augmenter de 4 centimes la fisc...

Je vous rappelle qu’actuellement le financement des transports est calamiteux ; nous avons absolument besoin d’augmenter substantiellement le budget de l’AFITF. Le budget de l’année dernière, de 1,8 milliard, avait été qualifié par Philippe Duron lui-même de « budget de crise » ; aujourd’hui, nous peinons à trouver ne serait-ce que la trésoreri...

Je vais vous demander un tout petit plus de temps, monsieur le président ! S’il s’agissait, disais-je, de mettre en réserve quelques financements…

…pour la provision du dédit à Ecomouv’, je trouve que cela ne devrait pas être prélevé sur le budget des transports.

La remarque, ensuite : même si nous allons adopter une bonne mesure avec cet amendement, ce n’est malgré tout que la compensation du recul très regrettable sur la taxe poids lourds. Je voudrais signaler l’ensemble des responsabilités – je me tourne notamment vers M. Le Fur – concernant la gestion pour le moins hasardeuse de ce dossier, et dont ...

Je sais que vous partagez en partie mon analyse de ce dossier. Aujourd’hui, nous devons gérer les conséquences d’un abandon de la taxe poids lourds, qui était pourtant une bonne mesure. Voilà ce que je voulais rappeler.

La concertation avec les transporteurs a eu lieu, monsieur de Courson, et ils ont eux-mêmes convenu qu’ils devaient contribuer au financement des infrastructures de transport. Vous êtes donc plus royaliste que le roi. Je voudrais rappeler que nous sommes passés d’une contribution des transporteurs d’un montant de 1,2 milliard d’euros à 330 mil...