Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Je serai brève, car nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Je souhaite que l’on avance sur la question des entreprises productrices d’énergie solaire qui ne bénéficient pas du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu ouvert aux contribuables ni d’un tarif de rachat. J’ai déjà expliqué plusieurs fois le problème qui se pose d...
J’espère que vous avez pu avancer, avec ces entreprises, pour analyser ce problème. Il s’agit de trouver une solution afin de ne pas discriminer ces entreprises un peu particulières, citoyennes et productrices d’énergie renouvelable, qui représentent à mon avis l’avenir du secteur de l’énergie. Je pense que notre rôle, dans ce cas, est tout d’a...
Je ne comprends pas bien la position de Mme la rapporteure générale. Si ces entreprises bénéficient du tarif de rachat réglementé, alors cet amendement ne devrait pas la déranger, car il vise à appliquer aux entreprises qui ne bénéficient pas du tarif réglementé le dispositif d’exonération fiscale dit « Madelin », qui porte sur l’impôt sur le r...
