Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Vous avez dit, en introduction à ce débat budgétaire sur la TVA, que vous ne toucheriez à aucun taux, et je vois que vous vous tenez à votre résolution. Je rappellerai néanmoins que les trois taux de TVA existants répondent à des nécessités différentes. S’il en existe trois, c’est bien pour encourager certains produits et en décourager d’autres...
Mais défendez aussi l’agriculture biologique avec nous ! Vous savez que des enjeux de santé publique en dépendent, ainsi que des questions d’emploi, car le secteur est fortement créateur d’emplois. Je vous engage à soutenir cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques, qui est applicable, et qu’il n’y a aucune ra...
Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le souci de cohérence qui anime le Gouvernement. Or, la mesure que vous avez annoncée hier, tendant à rapprocher la fiscalité du diesel et celle de l’essence, démontre bien que vous avez pris conscience du problème de santé publique posé par le diesel. Si donc nous voulons être cohérents, nous...
