Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 309. L’amendement no 309, identique à l’amendement no 755 de M. Sansu, vise à ce que le seuil de 100 millions d’euros, qui conditionne le taux du crédit d’impôt recherche, soit apprécié au niveau du groupe. Cela nous paraît extrêmement important pour évite...
