Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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C’est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées hier soir sur la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence. Nous avons débattu également de cette aberration de notre système fiscal qui rend possible la récupération de la TVA sur les véhicules des sociétés diesel, et non sur ceux fonctionnant à l’essence. Le prés...
J’ai entendu l’engagement pris par le secrétaire d’État d’ouvrir une réflexion sur le sujet. Il semble désormais prendre conscience de l’aberration que constitue cette différence traitement, notamment s’agissant du remboursement de la TVA sur les flottes des sociétés diesel. Je retire mon amendement, dans l’espoir que la discussion aboutisse da...
Cet amendement aurait dû précéder la discussion d’hier soir, puisqu’il vise à prendre en compte dès l’achat les rejets de particules fines et d’oxydes d’azote – NOx – d’un véhicule. Pour l’heure, le bonus-malus est fonction des émissions de CO2 et avantage donc les véhicules diesel. Nous souhaiterions rétablir l’équilibre en introduisant les NO...
Je le retire, mais je souligne qu’aujourd’hui le bonus-malus donne de fait un avantage aux véhicules diesel. Il faudrait donc a minima réfléchir à la manière de neutraliser cet avantage, par cohérence avec la convergence entre la fiscalité de l’essence et celle du diesel.
Je le disais en introduction à ce débat budgétaire, cela fait trente et un ans que l’on explique aux écologistes qu’on ne peut pas faire ou que l’on ne pourra faire que plus tard. Je retrouve, ce matin, les mêmes arguments qui nous sont servis à chaque fois pour ne pas faire. Le premier registre d’arguments, incarné ce matin par le président d...
Je répondrai à cela en disant que nous pouvons – et même nous devons – faire au niveau français, car nous devons donner l’impulsion à la négociation au niveau européen. Nous devons donner l’exemple pour donner une impulsion à l’ensemble des pays européens qui souhaitent mettre en place cette taxe sur les transactions financières incluant les tr...
Je souhaitais une fois de plus, pour la troisième année consécutive, attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que le seul carburant en France qui ne soit pas taxé au titre de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, est le kérosène utilisé pour le trafic aérien. Il est important de montrer qu’il nous es...
Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les gros bateaux de pêche. Une fois de plus, la TICPE fait l’objet de nombreuses niches fiscales et exonérations. Cette exonération n’est pas justifiée car elle concerne plus particulièrement les gros navires de pêche, or ceux-ci peuvent consommer jusqu’à quinze fois pl...
Je vais retirer cet amendement, mais je demande au Gouvernement d’en étudier la faisabilité avant la lecture définitive.
En juillet 2014, plusieurs ONG ont décrypté les données de l’IFREMER sur l’impact du chalutage en eau profonde. Il s’avère que ce type de pêche est extrêmement préjudiciable pour la faune sous-marine et que de nombreuses espèces protégées en font les frais. C’est une réalité reconnue par tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Les données de l...
Je voulais avec cet amendement attirer l’attention de l’Assemblée sur le sujet de plus en plus consensuel du chalutage en eau profonde. Je vais néanmoins le retirer, en attendant de connaître la faisabilité technique de la suppression de l’exonération de la TICPE, qui me paraît à terme nécessaire.
Je veux préciser notre intention. Nous souhaitons que l’augmentation de carburant de deux centimes que subissent cette année les ménages, en raison de l’augmentation de la contribution climat-énergie, soit également appliquée aux transporteurs routiers. C’est aussi simple que cela. Je ne vois aucune raison de ne pas appliquer aux transporteurs...
