Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Le groupe écologiste soutiendra naturellement ces amendements. Un mot sur la méthode : je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles la loi pour la croissance et l’activité a été adoptée, mais on ne peut pas dire que le Parlement ait apporté un soutien massif à ce texte. En conséquence, il ne me paraît pas aberrant de revoir certaine...
L’une des raisons de cette évolution, ce sont les dispositions comme celle-ci : elle offre une niche fiscale à la distribution d’actions gratuites, alors même que la plupart des ménages français doivent faire des efforts en matière d’impôt. C’est une disposition qu’il est très difficile de défendre auprès de nos concitoyens et de nos électeurs.
Je vous invite à y réfléchir, car il importe que tout le monde paie, y compris les plus aisés. Pour cette raison, il me semble extrêmement important de revenir sur cette disposition de la loi pour la croissance et l’activité.
