Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Mon collègue Jean-Marc Ayrault a très bien expliqué son amendement, qui est identique au nôtre, soutenu par l’ensemble du groupe écologiste puisqu’il a été signé par ses dix-huit membres. Cela a déjà été dit : l’objet de notre amendement est d’alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes, par le biais d’une réduction automatique et ...
Il concerne le dispositif dit Censi-Bouvard. Un rapport d’information sénatorial datant du 19 février 2014, intitulé « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement », est très sévère avec ce dispositif. La proposition no 47 suggère de « supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier ...
La rapporteure générale a mis l’accent sur une des questions qui nous préoccupent : à notre connaissance, le rapport sur le dispositif Censi-Bouvard n’a jamais été remis au Parlement, ce qui est parfaitement anormal. Quant à la date d’extinction du dispositif, elle change tous les ans ! Voilà trois ans que je suis députée et chaque année, j’en...
