Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à soumettre le kérosène à la TICPE. En effet, comme je le rappelle désormais chaque année, ce carburant est malheureusement le seul en France à n’être soumis à aucune taxe, ce qui paraît aberrant compte tenu de la pollution qu’il génère par kilomètre parcouru et par passager. À plusieurs reprises, certains d’entre vous, et ...
Mais, monsieur de Courson, vous n’ignorez sans doute pas le référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2012 qui rappelle non pas, comme vous l’avez dit, que l’application de la TICPE aux vols intérieurs n’est en vigueur qu’aux Pays-Bas, mais bien que « la taxation des vols intérieurs est d’ailleurs pratiquée dans des pays aussi divers que les...
Monsieur de Courson, cela fait trente et un ans que les écologistes existent. Nous avons donc recensé toutes les raisons de ne pas agir que l’on nous oppose depuis trente et un ans. La première qui revient à chaque fois, et vous venez de l’évoquer à nouveau, c’est qu’il faut que ce soit dans un cadre européen.
C’est la énième fois qu’on nous fait cette réponse. C’est simplement une façon de reculer, une fois de plus, sur un sujet qui devrait vous tenir à coeur, la fiscalité écologique. Je me souviens d’un temps où les centristes étaient les premiers sur cette question. Je regrette ce temps-là, je le dis très clairement. En l’occurrence, monsieur le ...
Il exclut les liaisons soumises aux obligations de service public, essentiellement assurées par les compagnies nationales qui, globalement, sont donc protégées. Le cadre a été adapté de façon à ne pas nuire à ces compagnies dont on connaît la situation économique. Cela dit, il y a d’autres façons de soutenir nos compagnies que de détaxer le ké...
Ces amendements tendent à régler une question qui mérite toute l’attention de l’hémicycle. Les poids lourds sont aujourd’hui remboursés sur la base d’un tarif fixe et non d’un remboursement fixe. Ils sont ainsi, de fait, exonérés de l’augmentation de la contribution climat-énergie. Chaque fois que l’on augmente cette contribution, comme chaque...
