Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à soutenir et à promouvoir l'éco-participation sur les DEEE, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Nous proposons de prolonger le mécanisme de la répercussion obligatoire du coût des DEEE ménagers et l'obligation d'afficher de façon visible pour le client cette éco-contribution sur la facture. C'est ce qu'o...
Je le retire mais j'entends la proposition de travailler dans ce sens pour que le premier point au moins puisse être adopté. (L'amendement n° 121 est retiré.)
