Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Monsieur le président, je vais vous faire plaisir en présentant en même temps les amendements nos 61 rectifié, 68, 66, 67 et 69. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans le cadre de la discussion, l'augmentation de la TVA sur certains secteurs, comme le bois de chauffage, les transports collectifs, la rénovation énergétique, ou encore le logement...
Je voudrais juste réagir aux propos du rapporteur général qui disait qu'entre les secteurs que nous avons évoqués, les transports collectifs, la rénovation thermique, etc., dans lesquels nous souhaitons maintenir le taux de TVA à 7 %, nous devions choisir. Or, ce qui est important, c'est l'équilibre général de la réforme : il ne faut pas choisi...
Il a été défendu (Les amendements nos 5 et 66, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il a également été défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a été défendu. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
