Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les écologistes sont très sensibles à la question de l'innovation et donc au crédit d'impôt recherche. Mais l'effet d'aubaine et de contournement des plafonds de ce dispositif au niveau des groupes par la multiplication des structures juridiques a été maintes fois dénoncé. Nous pensons que pour respecter l'objectif de réduction des déficits pub...
