Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique que nous nous apprêtons à examiner va conforter et renforcer la place de la France à l’avant-garde de l’économie du net, une économie qui n’est plus fondée sur la rareté,...