Dialogue social et emploi

Il s’agit de la même logique, sauf que je préfère le terme de « négociation », qui se trouve déjà dans le texte de la commission, à celui de « concertation ». Le présent projet de loi comporte, on l’a dit, des avancées majeures pour les intermittents du spectacle, n’en déplaise à MM. Tardy et Tian. Je voudrais rappeler que le statut spécifique...

…et que son coût ne pèse pas autant qu’on le dit souvent sur le déficit de l’assurance chômage – la Cour des comptes, elle-même, l’a reconnu. Cela dit, il semble nécessaire d’apporter des garanties supplémentaires au texte tel qu’il est actuellement rédigé, s’agissant de l’inscription dans la loi des annexes VIII et X. Deux risques demeurent e...

L’objet de mon amendement n’est pas de modifier l’équilibre de l’accord qui a été trouvé, mais d’apporter une précision rédactionnelle afin de lever des ambiguïtés et des inquiétudes. Vous avez bien compris quels sont le vrai sujet et la nature de notre crainte : c’est que le cadrage budgétaire qui serait arrêté à l’échelon interprofessionnel a...

Il s’agit de la possibilité laissée aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et les contrats de mission au lieu d’une fois comme c’est actuellement le cas, toujours dans la limite de dix-huit mois. Cette disposition introduite en commission pose une question de fond : faut-il aller vers davantage de flexibilité pour lutter contre le chôma...

D’une part, j’ai le sentiment que cette mesure aura un faible impact sur l’emploi. En effet, si l’employeur est aujourd’hui freiné par des incertitudes économiques pour embaucher, il peut d’ores et déjà utiliser d’autres outils tels que l’intérim ou la possibilité de renouveler une fois le CDD, avec une durée de renouvellement qui n’est pas néc...

D’autre part, je continue de penser que ce qui freine davantage l’embauche aujourd’hui dans notre pays, ce sont les carnets de commandes vides plutôt que les incertitudes économiques.

En échange d’un impact faible sur l’emploi, cette mesure accroîtra la précarisation des salariés avec davantage d’incertitudes, davantage d’insécurité, alors que 80 % des embauches se font déjà en CDD, notamment pour les jeunes. Je vous rappelle d’ailleurs que dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013, nous nous inscrivion...

En renouvelant deux fois le CDD, par exemple en faisant trois CDD de six mois au lieu de deux de neuf mois, on ne se place pas dans une logique de surcroît d’activité, comme devrait le faire le CDD, mais plutôt dans la logique d’un poste permanent qui devrait être occupé par un salarié en CDI. Pour l’ensemble de ces raisons, je pense que cet ar...

Cet amendement permet d’évoquer la situation, très préoccupante et très problématique, depuis de nombreuses années, de celles qu’on appelle les « matermittentes ». Vous savez qu’actuellement, les intermittentes respectant la législation sur le congé maternité se trouvent souvent privées de ressources financières pendant la durée de ce congé pou...

Je suis désolée mais je ne vais pas retirer cet amendement, parce que je crois vraiment qu’il y aurait un intérêt à passer de l’écriture de la loi à une nouvelle section dans le code du travail, car cela devrait donner un signal clair à l’ensemble des acteurs concernés que sont Pôle emploi, l’UNEDIC, mais aussi les partenaires sociaux et la Cai...

Le président Bloche est toujours très convaincant. Comme je sais qu’en plus, un autre amendement, examiné ultérieurement, recevra un avis favorable, je veux bien le retirer. Mais ce qui est vraiment important, c’est que nous puissions continuer à avancer sur cette question, y compris au-delà de l’aspect législatif, dans le travail avec les part...

Le présent amendement vise à ce que les représentants du personnel aient un droit d’expertise dédiée s’agissant de l’égalité professionnelle dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’objectif est de leur permettre de renforcer leurs capacités de négociation sur l’égalité professionne...

Cet amendement, déposé par Mme Romagnan, vise à modifier une disposition du code du travail. Ce code prévoit aujourd’hui en son article L. 123-29 que le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice de mandats qu’il détie...

Ce débat n’est pas nouveau. Mon amendement vise à maintenir un temps de négociation annuelle dédiée sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je rappelle les arguments qui ont été évoqués à plusieurs reprises : maintien de la visibilité de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, souci d’empêcher que cette ...

Le groupe socialiste est très attaché à cet amendement, puisqu’il est présenté et défendu par plusieurs d’entre nous. Comme l’a régulièrement répété le ministre, le fil conducteur de ce texte est que le développement du dialogue social constitue un enjeu majeur pour la démocratie au sein de l’entreprise, comme pour l’amélioration de sa compétit...

Afin d’entrer un peu plus dans le détail de la représentation des salariés, cet amendement tend à préciser qu’un administrateur salarié doit être présent dans tous les comités des conseils de surveillance et des conseils d’administration, notamment dans les comités d’audit et de rémunération, qui sont des lieux de discussion et d’élaboration pa...

Je présente cet amendement avec notre collègue Denys Robiliard. Dans l’esprit de ce que défendait M. Cavard, cet amendement tend à prévoir que la commission, au regard de sa compétence territoriale et du nombre d’entreprises concernées, puisse agir autrement qu’en formation plénière. Il vous est proposé de préciser que la commission puisse délé...