Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les bras m’en tombent lorsque j’entends certains collègues de l’opposition s’inquiéter de l’affaiblissement de notre système de protection sociale, qui pourrait affecter nos concitoyens. Je voudrais rappeler que c’est lorsque vous étiez au pouvoir, chers collègues, que les mesures de désengagement de l’assurance maladie ont été les plus nombre...

Vous entendre donner des leçons sur l’universalité de la protection sociale, c’est fort de café ! Il convenait donc de rappeler certains faits.

Que l’on en soit satisfait ou non, force est de reconnaître que la situation de la protection sociale complémentaire a été profondément bouleversée par la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. On a choisi à ce moment-là, sur l’initiative des partenaires sociaux, de généraliser la couverture complément...

Nous en revenons au débat sur les exonérations de cotisations patronales instituées par le Pacte de responsabilité et de solidarité, et plus précisément, sur les contreparties et la conditionnalité de ces aides. En effet, les contreparties étaient indissociables du Pacte dès l’origine, comme en attestent les annonces faites à l’époque par le Pr...

J’ai bien entendu les arguments techniques qui m’ont été opposés, et j’accepte de retirer l’amendement no 742 au profit de l’amendement no 398 de mon collègue Jean-Marc Germain. En effet, ce qui compte vraiment dans ce débat, et cela a été dit par les collègues qui se sont exprimés avant moi, c’est le principe de la conditionnalité. L’objet du...

Je voudrais d’abord dire à M. Accoyer qu’il me semble assez logique d’aborder la question de la CSG dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est assez cohérent.

Par ailleurs, en matière d’horreur fiscale, il me semble que vous avez une certaine expérience, que vous avez déjà fait valoir par le passé. Notre débat renvoie à la question de l’impôt citoyen, qui a beaucoup marqué le débat public au cours des derniers mois et des dernières années. Ce n’est donc pas un hasard si cette question suscite de nomb...