Sécurisation de l'emploi
(Article 10)

Je suis, avec Denys Robiliard et d'autres collègues, signataire d'un amendement qui tombera avec l'adoption probable de l'amendement du Gouvernement. Nous proposons donc un sous-amendement à l'amendement n° 5616, qui vise à supprimer, à l'alinéa 5, le mot : « individuel ». D'une part, nous ne sommes pas convaincus de la compatibilité du dispos...