Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier

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La proposition de loi qui nous est présentée ce soir, loin des polémiques stériles et des accusations de manoeuvres électorales dont elle fait l’objet de la part de l’opposition, est en réalité extrêmement simple : elle vise à adapter le tableau de répartition du nombre de conseillers de Paris par arrondissement à la réalité des évolutions démo...

C’est une bonne question ! Contrairement à ce qui a pu être dit, le Conseil constitutionnel n’a pas condamné le principe de l’adaptation du nombre de conseillers de Paris aux évolutions démographiques : au contraire, il a considéré que le législateur n’était pas allé assez loin. Je cite le considérant 49 de sa décision : « Le principe d’égalit...

Dès lors est présentée aujourd’hui par notre rapporteur une proposition de loi qui intègre cette décision du Conseil constitutionnel du 16 mai et propose un nouveau tableau qui permettra de respecter l’égalité démocratique au nom de l’égalité devant le suffrage. Mais nous pouvons peut-être vous pardonner, messieurs de l’opposition, de ne pas l’...

Cela a été dit à plusieurs reprises ce soir, et je donnerai à mon tour quelques chiffres : la démographie de la capitale a changé depuis le dernier recensement de 1982. En effet, alors que, par exemple, le 16e arrondissement a perdu plus de 10 000 habitants, d’autres ont vu leur population considérablement augmenter. Par exemple, le 19e a gagné...

En conclusion, une fois écartées un certain nombre de contrevérités, nous pouvons, je crois, nous féliciter de voter ce soir une proposition de loi, qui, actant les évolutions connues par Paris ces dernières années, va permettre aux citoyens et aux citoyennes d’être représentés de manière plus juste et plus démocratique.