Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Je souhaite apporter un complément sur deux éléments. Je rappelle, d’une part, que lors des débats relatifs à la retranscription de l’ANI, nous avons fait voter un amendement disposant que l’ensemble des contrats collectifs pour les salariés devaient être conformes aux contrats solidaires et responsables…
… ce qui signifie que l’ensemble des contrats d’assurance santé complémentaire pour les salariés ne sera pas concerné par cette augmentation de la fiscalité. Il me semble que c’était important de le rappeler. D’autre part, je reviens sur les propos de Mme la ministre et sur ceux qui ont été échangés lors de la discussion générale. À quoi les c...
La fiscalité n’était plus incitative mais elle le sera grâce à cet amendement, que nous soutenons. Enfin, il serait temps que nos collègues de l’opposition arrêtent d’utiliser et d’instrumentaliser la parole de la Mutualité française en fonction de ce qui les arrange. Personne n’est dupe !
