Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport arrive maintenant à son terme, après des travaux très approfondis et la discussion en commission mixte paritaire qui a apporté plusieurs ajustements. C'est bien évidemment l'article 7 du projet d...

Je regrette d'ailleurs que sur la question de l'écotaxe et de son application nous parlons de la première fiscalité environnementale appliquée dans notre pays , des clivages artificiels aient fini par l'emporter. Je ne reviens pas sur le décret d'application de l'écotaxe, publié au Journal Officiel le dimanche 6 mai 2012, aux toutes dernièr...

Il était indispensable de répondre à l'inquiétude de nos petites et moyennes entreprises de transports routiers, qui déploient des efforts importants pour limiter l'impact environnemental de leur activité, qui ne sont pas épargnées par la crise, qui souffrent de marges brutes souvent faibles et dont 82 % comptent moins de dix salariés. Je rapp...

Je me contenterai d'ajouter quelques mots, car tout a déjà été dit. Nous nous apprêtons à prendre une décision importante puisque, pour la première fois dans notre pays, une fiscalité environnementale sera enfin appliquée. Votée en 2009, son entrée en vigueur, prévue pour 2011, avait été reportée en 2013, après les élections présidentielle et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur un texte qui a fait l'objet de près de quinze heures de débat dans l'hémicycle, sur un texte dont l'objet central est l'article 7 définissant les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds. Je souhaite rappeler à quel point l'opposition ...

Nous avons entendu des députés UMP parler de faute politique lourde à propos du principe même de l'écotaxe. Nous avons entendu des députés UMP évoquer le poids écrasant de cette taxation future. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues de l'opposition, l'écotaxe poids lourds, c'est vous ! Vous en avez voté le principe, c'...

Je suis tout à fait d'acord avec le raisonnement de M. Baupin. Je remercie M. le ministre pour sa clarté, et pour le caractère ambitieux du Plan national vélo. Quant à mes chers collègues de l'opposition, je leur redirai une phrase que, sans doute, ils connaissent déjà bien : ne vous attendez pas à ce que nous fassions en dix mois ce que vous ...

Nous avions effectivement déposé un amendement n° 174 relatif aux véhicules électriques ou hybrides, suggérant d'équiper ces véhicules d'un avertisseur sonore à destination des piétons, pour lesquels ces véhicules représentent, du fait de leur silence, un danger particulier. Cependant, après en avoir discuté avec M. le ministre, nous avons pris...

Je me dois d'intervenir après les propos de M. Dhuicq. À quel point peut-on être caricatural ! Rappelez-vous, mon cher collègue, le 17 juin 2009 : vous siégiez dans cet hémicycle, vous avez voté l'article 11 de la loi Grenelle I, c'est-à-dire la taxation sur les poids lourds.

Maintenant que vous êtes dans l'opposition, vous dites que ce que vous aviez voté en 2009, c'est une faute lourde ! C'est vous qui êtes caricatural. Dans les débats, il faut de la décence, monsieur le député. Il y a une incohérence entre votre position dans la commission et dans l'hémicycle. Nous avons déjà soulevé le problème de discrimination...

Il y a débat sur le transport de proximité, qui utilise les itinéraires routiers locaux concernés par l'écotaxe. Je vous rappelle que c'est, là encore, un décret, celui du 27 juillet 2011, qui définit les itinéraires locaux soumis à l'écotaxe. Or ce décret, monsieur Le Fur, a été signé par M. Thierry Mariani, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M...

Puisqu'ils sont aujourd'hui députés, je leur propose de venir dès à présent siéger dans l'hémicycle et vous expliquer pourquoi ils ont pris à l'époque cette décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En fait de renvoi en commission, il s'agit plutôt d'un renvoi à vos propres responsabilités, messieurs de l'opposition ! Où étiez-vous, monsieur Le Fur, le dimanche 6 mai 2012 ? Nous n'étions pas au même endroit et nous ne partagions certainement pas le même état d'esprit. Mais vous n'étiez pas non plus en train de lire le Journal officiel qui...

Le décret du 6 mai 2012 était-il plus souple que le projet de loi que nous proposons ? L'article 7 du projet de loi renoncerait-il à certains acquis du décret du 6 mai 2012 ? Non. Ce décret était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commi...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Il ne faut jamais se fier aux apparences, car si nous sommes devant un texte d'apparence technique, parfois même assez ardu, relativement resserré puisqu'il compte moins de 30 articles, il n'en demeure pas moins qu'il propose des mesures innovantes pour le transport ferrov...

Elle a pris la responsabilité et notre groupe l'avait alors suivie, à un large consensus d'instaurer cette nouvelle taxation. À l'époque, elle a fortement argumenté pour expliquer, à juste titre, son projet qui était aussi le nôtre. Et voilà que l'opposition vous donne chers collègues pardon de le dire des vertus nouvelles, des vertus f...

Vous vous livrez à un exercice périlleux et fallacieux. Dois-je rappeler les termes de la loi du 3 août 2009 ? La loi Grenelle I dispose en effet ceci : « Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 ». À l'époque, M. Jacob qualifiait lui-même l'écotaxe sur les poids lourds de mesure phare d'une loi dont il était rapporteur....

Vous y avez trouvé un décret d'application publié au Journal officiel le dimanche 6 mai 2012. La date parle d'elle-même !

Vous avez trouvé un décret qui avait la particularité de faire l'unanimité contre lui, à tous les étages de la chaîne des transports de marchandises. Vous avez trouvé un décret d'application que la rapporteure pour avis au Sénat Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP de la Gironde

a elle-même qualifié devant ses collègues de la commission des finances d'injuste, de complexe, d'inapplicable et d'illisible. Vous avez trouvé un décret d'application attaqué devant le Conseil d'État. Illisible et inapplicable, il était de surcroît frappé d'insécurité juridique. Pour toutes ces raisons, il fallait remettre à plat les condit...