Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 8)

Cet amendement, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vise à vous aider encore. Lors de la dernière séance, nous avons accompagné le Gouvernement, malgré nous, je dois dire, et nous vous avons aidés à repousser un amendement d’une partie du groupe socialiste. Maintenant, nous allons vous aider à accompagne...

D’abord, monsieur Bapt, la mission a déjà rendu son rapport et elle a justement proposé de supprimer le dispositif et de lui substituer une suppression de la part patronale des allocations familiales.

Le rapport Gallois le demande également, lui qui est bien antérieur. J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais, comme l’a souligné Mme Louwagie, le CICE ne concerne ni les travailleurs indépendants, ni les entreprises au forfait et encore moins les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Je veux bien que l’on d...

Vous allez être satisfait, monsieur Le Roux, puisque cet amendement ne supprime pas le CICE, mais la part patronale des allocations familiales.

Vous me dites que le CICE est utile : cela tombe bien, je ne le supprime pas dans cet amendement !

Il s’agit d’un mécanisme d’exonération d’une partie des cotisations salariales, comparable à ce qui est prévu pour les fonctionnaires et les militaires. L’allégement sera au maximum de 2 % pour les fonctionnaires, dont le traitement est égal au salaire minimum interprofessionnel, et il sera progressivement dégressif à l’indice majoré 468. Le mo...

Je reviens sur la question de la TVA, monsieur le ministre. Nous sommes dans un pays ouvert sur le monde. Or, des charges sur les salaires élevées pèsent sur le coût du travail et sur les produits fabriqués en France. Lorsque l’on augmente la TVA, on impose l’ensemble des produits et particulièrement ceux qui viennent de l’extérieur : les produ...

Le secteur de l’emploi à domicile concerne aujourd’hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. C’était un des secteurs les plus dynamiques en matière de recrutement voilà encore deux ans. Du fait des mesures successives qui ont été mises en oeuvre, tant par le gouvernement de la majorité précédente – le groupe centri...

Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement de repli, qui fixe l’allégement à 1,50 euro au lieu de 2 euros. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission. J’ai déposé un amendement identique, non que je ne vous fasse pas confiance, monsieur le rapporteur, mais pour être certain d’avoir la parole et rappeler tout l’intérêt d’une telle...