Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 81)

Un certain nombre de commerces qui ne sont pas situés en zone touristique internationale n’en sont pas moins ouverts jusqu’à 24 heures en raison d’un accord collectif prévoyant cette possibilité. Comme votre article ne fait pas référence à ce cas de figure, je propose de le rajouter.

J’avais moi-même déposé un amendement – qui va fatalement tomber si celui-ci est adopté – qui réécrivait le premier alinéa de votre amendement de réécriture, si je puis dire. Demander la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur pour le salarié est en effet un peu restrictif : on peut estimer que certains salarié...

Mise à disposition d’un moyen de transport, cela veut dire qu’on met à disposition une voiture : je proposais donc que l’accord « précise les modalités de transport qui permettent au salarié » de garantir la sécurité. On peut par exemple envisager que l’employeur dédommage les kilomètres. Mais mettre un véhicule à disposition à la place de cel...