Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 85)

Nous regrettons que le Gouvernement veuille légiférer par ordonnances. Moi aussi, j’ai participé à l’examen en commission de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’Inspection du travail. J’étais d’ailleurs assez satisfait que ce texte soit discuté, puisque j’avais rédigé un rapport budgétaire pour avis sur ce sujet. Néanmoins, comme l...

Ce n’est pas notre cas. Nous considérons que les partenaires sociaux sont aptes à négocier et à trouver des accords,…

Voilà notre position. Ce n’est peut-être pas la vôtre, monsieur Paul, mais ne dites pas que nous considérons qu’il ne faut plus de droit du travail du tout. Ce n’est pas du tout ce que nous disons : bien au contraire, nous considérons que le salarié doit être protégé, mais qu’il faut aussi permettre à l’entreprise de se développer. Ce n’est mal...

Cet amendement vise à rompre avec l’image d’une inspection du travail cantonnée dans son rôle de contrôle. Ce dernier est bien sûr indispensable pour s’assurer du respect du droit du travail et des salariés ; mais elle doit aussi assurer l’effectivité de l’application du droit dans l’entreprise et, plus largement, faire de la prévention. L’amen...