Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il s’agit d’introduire un mécanisme de gel des effets de seuil. Comme vous le savez, le Sénat avait voté un tel mécanisme, à titre expérimental. C’est ce que je propose avec le présent amendement. L’amendement no 184 qui viendra tout à l’heure propose exactement le même mécanisme de gommage des effets de seuil, mais en le rendant pérenne. Les e...
C’est le pendant de l’amendement no 60 : au lieu de proposer ce dispositif à titre expérimental, il l’envisage de manière pérenne, dans le but de faire sauter ces effets de seuil.
Vous auriez tout à gagner, monsieur le ministre, à nous écouter sur ces amendements. À force de saucissonner les dispositifs, le Gouvernement donne l’impression de ne suivre aucun cap. Vous ne cessez de dire qu’il a un cap, mais les Français qui sont interrogés répondent qu’ils ne savent pas où veut aller le Gouvernement. C’est précisément le ...
Écoutez-nous, adoptez ces amendements : au moins, sur les effets de seuil, le Premier ministre aura été écouté – certes par l’opposition, mais cela le grandirait, cela prouverait qu’il n’est pas sectaire ! Cela vaut le coup de voter ces amendements, soit à titre expérimental, soit à titre définitif.
