Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

21 amendements trouvés


07/12/2015 — Amendement N° 46 au texte N° 3228 - Article 4 (Adopté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « encadrement » le mot : « accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d'accompagner les salariés bénéficiaires de l'expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La notion d'encadrement paraît en e...

07/12/2015 — Amendement N° 31 au texte N° 3228 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M....

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions de formation sont éligibles au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : L'expérimentation portant sur le retour à l'emploi de chômeurs de longue durée, il est souhaitable que les actions de formation professionnelle auxquelles c...

07/12/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 3228 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à ...

07/12/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 3228 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

07/12/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 3228 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

17/11/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 3022 - Article 3 (Tombe)
M. Vercamer

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « chaque » insérer les mots : « collectivité ou ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

17/11/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 3022 - Article 3 (Tombe)
M. Vercamer

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « Un décret fixe la liste des collectivités ou groupes de collectivités habilités à participer à l'expérimentation, dans la limite de dix territoires participants. ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'expérimentation est financée par des fonds publics, la liste des collectivités ou groupes...

17/11/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 3022 - Article 4 (Tombe)
M. Vercamer

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , ou avec toute entreprise répondant à des critères définis par décret ». Exposé sommaire : L'ensemble des entreprises de droit privé doivent être incitées à participer à cette expérimentation, dans le cadre de critères définis par décret permettant de limiter les éventuels effets...

17/11/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 3022 - Article 4 (Tombe)
M. Vercamer

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « acceptables » les mots : « raisonnables telles que définies à l'article L. 5411‑6‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la définition de l'offre d'emploi raisonnable que les bénéficiaires du dispositif sont tenus d'accepter en prenant en compte ...

17/11/2015 — Amendement N° AS2 au texte N° 3022 - Article 4 (Tombe)
M. Vercamer

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La convention détermine les mesures d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. ». Exposé sommaire : L'accompagnement social et professionnel des demandeurs est un élément central de réussite pour mettre fin au chômage de longue durée. Les personnes visées par le dispositif ont ...

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS22 à l'amendement N° AS7 au texte N° 3022 - Article 1er (Adopté)
M. Vercamer

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l'évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l'expérimentation.

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS23 à l'amendement N° AS7 au texte N° 3022 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer

À l'alinéa 2, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS25 à l'amendement N° AS9 au texte N° 3022 - Article 3 (Adopté)
M. Vercamer

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; ». Exposé sommaire : S'agissant d'une expérimentation dont l'initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d'administratio...

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS27 à l'amendement N° AS10 au texte N° 3022 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces actions de formation peuvent être financées dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ». Exposé sommaire : Chaque demandeur d'emploi intégrant le dispositif de l'expérimentation doit pouvoir accéder à une formation adaptée à ses compétences et à son parco...

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS26 à l'amendement N° AS10 au texte N° 3022 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « solidaire » insérer les mots : « ou toute entreprise répondant à des critères définis par décret. ». Exposé sommaire : L'ensemble des entreprises de droit privé doivent être incitées à participer à cette expérimentation, dans le cadre de critères définis par décret permettant de limit...

17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS28 à l'amendement N° AS10 au texte N° 3022 - Article 4 (Retiré)
M. Vercamer

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « encadrement » insérer les mots : « professionnel et d'accompagnement social ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l'accompagnement social du bénéficiaire.