Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Cet amendement, vous allez le reconnaître, monsieur le secrétaire d’État : il vise à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – et à y substituer une baisse générale des charges sur les salaires. Pour présenter ce genre de disposition, on est obligé de jongler avec le projet de loi de finances et le projet de loi ...

Dois-je rappeler ce qu’il promettait en novembre 2014 ? « Nous allons faire le CICE pendant trois ans », annonçait-il, « ça va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse de cotisations sociales pérennes ».

Nous sommes, me semble-t-il, en train de débattre du budget pour 2017, et le transfert que je propose correspond bien à une promesse du Président de la République. Je propose donc que celui-ci tienne, enfin, l’une de ses promesses : je suis bon avec vous, reconnaissez-le ! Vous-même, monsieur le ministre, pendant le débat sur le PLFSS, l’an de...

Ce que vous dites est bien aimable, monsieur le rapporteur pour avis, mais vous nous avez expliqué, tout à l’heure, que les petites mesures étaient sans incidence et sans efficacité. Je vous propose donc une mesure, non pas à 20 milliards d’euros, mais à 30 ; en d’autres termes, un choc de compétitivité à travers une baisse des charges et du co...

Le transfert du produit du CICE, il est vrai, ne nous mène pas à 30 milliards ; c’est pour cette raison que je propose de compenser la différence via la « TVA compétitivité »,

celle-là même qui avait été annoncée par le Président de la République lors d’une émission télévisée,…

…face à une chef d’entreprise qui se plaignait aussi, d’ailleurs, de la complexité croissante imposée aux entreprises – j’y reviendrai à propos de l’amendement du Gouvernement qui suit.

Ce système qui fonctionne depuis toujours, et qui fonctionnait relativement bien quand j’étais chef d’entreprise, vous allez le complexifier. Celui qui a rédigé l’amendement ne sait pas comment fonctionnent les entreprises. Tout le monde n’a pas un salaire fixe. Certains ont des commissions sur des facturations, par exemple. Quelle est, dans ce...

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est assez sensible à cet amendement, non parce que je suis du Nord et que je suis concerné, à quelques kilos près, mais parce que je pense que c’est une mesure de bon sens. On ne peut pas pousser à développer la pratique sportive en entreprise pour favoriser le bien-être et lutter contre le bu...