Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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On s'appuie souvent sur l'opinion publique pour justifier un certain nombre de projets de loi, répétant : « Les Français pensent que » Et bien les Français pensent qu'il ne faut pas cumuler les indemnités d'élu, mais le cumul des mandats en lui-même leur importe peu. Je voudrais dire à ce propos que le cumul des mandats fait plutôt réaliser d...

Monsieur le président, je prends acte de vos explications concernant la discussion commune. Mais le fait que l'on mette sur le même pied un amendement sur les indemnités et un amendement sur le cumul des mandats me laisse, moi aussi, assez perplexe. L'amendement n° 219 vise à permettre l'exercice simultané d'un mandat national et d'un seul man...

Cet amendement de repli vise à permettre à un député d'être également président d'une importante collectivité territoriale, c'est-à-dire président d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un établissement public de coopération à fiscalité propre. Mon amendement mentionne également les différentes assemblées diverses et variées de notre ...

Monsieur le rapporteur, vous estimez qu'il y a un ancrage sur le terrain puisque l'on peut être à la fois député et conseiller municipal, conseiller général et conseiller régional. Mais un maire connaît les rouages du fonctionnement d'une collectivité car il est interpellé et il règle en permanence les problèmes de ses administrés, ce qui n'est...

Je suis désolé d'avoir à contredire mon collègue Lagarde. Nous vivons dans un pays démocratique où le peuple élit ses représentants dans les différentes collectivités, au Parlement, et jusqu'à la fonction suprême de Président de la République. Si l'on peut comprendre la fixation de limites pour le Président de la République, car il y a peut-êtr...

Je suis atterré par cette volonté de brider la démocratie française alors que, dans de nombreux pays, on le voit actuellement, la démocratie n'existe pas et des gens se battent pour l'obtenir.

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais la dernière phrase du ministre m'a fait réagir. Pendant toute la matinée, on a accusé l'UMP d'avoir une discipline de groupe ; or je viens d'entendre le ministre interpeller les parlementaires de la majorité en leur disant qu'il s'agit de l'« équilibre du texte » et qu'il leur faudrait prendre leurs...

Pardonnez-moi de proposer encore une fois un seuil en l'occurrence, de 20 000 habitants pour l'application des règles limitant le cumul des mandats. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les maires sont un élément important de notre démocratie. Ils connaissent un certain nombre des rouages de notre République. Il est donc important q...

Que l'on ne se méprenne pas : je ne suis pas d'accord avec l'article 1er. Mais, dès lors que l'on interdit le cumul des fonctions de parlementaire et de président de collectivité territoriale ou de maire, il est bien évident qu'il faut en tirer les conséquences. Je propose d'ajouter un cinquième alinéa à cet article 1er ter, précisant qu'un pa...

Il s'agit du même problème que l'amendement précédent, cette fois pour la fonction de président du conseil d'administration d'une agence de l'État.

La situation est un peu différente. Ce ne sont pas des fonctions locales, mais si l'on veut que les parlementaires soient dans l'hémicycle, on ne peut leur demander en même temps de présider le conseil d'administration d'une agence de l'État.

Suite à l'adoption de l'amendement précédent, je pense à une personnalité qui est maire de Dunkerque, président d'office HLM, et qui vient d'être nommée président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine où elle n'a pas encore mis les pieds ! Il n'est peut-être pas possible de cumuler tous les mandats, et peut-être pourrait-on permettr...

Combien de fois avons-nous vu, dans tous les partis politiques, des personnalités se présenter en tête de liste aux élections régionales, puis démissionner au lendemain de celles-ci car leur liste n'avait malheureusement pas obtenu les suffrages suffisants pour les propulser à la présidence ? C'est une pratique à bannir, et l'article 2 de cett...

Nous évoquons le conflit d'intérêts. Mon amendement vise à faire en sorte que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent être élus au conseil municipal d'une des communes membres. Si un élu est en même temps salarié de l'EPCI dont sa commune est membre, il peut utiliser sa fonction pour apporter un ...

Quand on parle de cumul et qu'on ne traite que celui d'un mandat parlementaire avec un mandat local, on reste au milieu du chemin. Nous sommes dans une loi d'affichage qui ne traite absolument pas le problème local qui est tout de même crucial : si des élus ne peuvent siéger ici parce qu'ils sont dans une autre assemblée, c'est vrai aussi sur l...

ont assez évoqué ce sujet. Je ne suis pas toujours d'accord avec les Verts, mais là, au fond, ils ont raison. Vous voulez réformer, mais vous n'allez pas jusqu'au bout. Je soutiens les amendements de Jean-Christophe Lagarde.