Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, quelle est la question fondamentale à se poser au sujet de cette mission budgétaire ? C’est celle de savoir si la France prend véritablement le chemin d’un nouveau modèle de croissance, intégrant l’exigence de justice et de solidarité. Alors qu...

Les programmes 111 et 155 de la mission « Travail et emploi » voient cette année les crédits qui leur sont affectés diminuer. Le programme 111, consacré à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, enregistre ainsi une baisse de crédits de 7,9 millions d’euros. Je note également une diminution de 3,7 millions d’euros ...

À l’évidence, ce ne sont que des pistes de réflexion, qui méritent d’être examinées plus précisément. En tout état de cause, l’ampleur des responsabilités en jeux mérite, monsieur le ministre, que le sujet soit approfondi dans les mois qui viennent. Je vous remercie.

Cet amendement vise à réabonder les crédits des maisons de l’emploi. En effet, le Gouvernement les diminue de 50 %, ce qui entraînera vraisemblablement la disparition de certaines d’entre elles. Nous savons que les Maisons de l’emploi sont diverses, hétérogènes peut-être, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais cette disparition frapp...

J’entends bien, monsieur le ministre, que vous avez demandé à votre administration de ne pas procéder uniformément à une baisse de 50 %, mais je me demande comment elle va pouvoir déléguer au niveau régional sans avoir eu au préalable une remontée des DIRRECTE, car je rappelle que ce sont celles-ci qui gèrent maintenant les maisons de l’emploi....

Le groupe UDI votera évidemment pour cet amendement mais j’aimerais en connaître les conséquences pratiques pour les structures, sur le terrain. Les crédits proviennent du budget de l’État. Je me suis renseigné auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-Pas-de-Calai...

Pour les raisons que vient d’exposer M. Liebgott, le groupe UDI soutiendra cet amendement adopté en commission et tout de même assez symbolique, puisqu’il abonde des crédits consacrés à l’emploi des jeunes, c’est-à-dire à l’une des priorités du Gouvernement mais aussi de tous les groupes de cette assemblée. Les jeunes représentent l’avenir. Da...

Ces amendements visent à abonder les crédits dont bénéficient les entreprises adaptées. Ils ont effectivement été gelés, alors que ces entreprises relèvent de l’économie sociale et solidaire et jouent un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle et l’insertion sociale des personnes handicapées, dans l’entreprise, bien évidemment. Ce sont ...

J’expliquerai pour ma part la position du groupe UDI qui, vous pouviez vous en douter, votera cette motion de rejet préalable. Nos collègues du groupe SRC pourraient quant à eux se tromper de bouton ; Mme la ministre en a l’habitude. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous voterons cette motion pour plusieurs raisons. Tout d’ab...

Et nous nous trouvons aujourd’hui à nouveau dans une situation délicate, puisque le Gouvernement vient de porter à notre connaissance un amendement de dernière minute sur les complémentaires santé qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les clauses de désignation ; le choix du moment vise bien entendu à éviter que la...

La seule cohérence, c’est le matraquage fiscal, qui touche à la fois les plans d’épargne logement, les plans d’épargne en actions et l’assurance-vie. Cette cohérence nous la retrouvons dans tous vos textes, chers collègues de la majorité.

Elle touche tous les Français, toutes les entreprises, au détriment de la compétitivité, qui est pourtant, nous le savons, l’un des principaux problèmes de l’économie de notre pays.

Une politique fiscale ne fait pas une politique, madame la ministre ! Votre politique, nous l’attendons ! Il y a bien sûr quelques avancées, comme sur la télémédecine, par exemple, mais rien n’a été proposé, ou alors vous l’avez fait très mollement, sur les déserts médicaux,…

…rien sur l’offre de soin, rien sur la réforme de la carte hospitalière, rien sur la chirurgie ambulatoire, rien sur la prévention !

On nous rétorque que le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la santé publique et un autre sur la dépendance. Je vous rappelle que le Gouvernement a aussi annoncé la pause fiscale, la réforme de la compétitivité, le financement de la branche famille par d’autres ressources que les cotisations sur le travail, l’inversion de la courbe du c...