Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je souhaiterais faire adopter un certain nombre d’amendements qui ont pour objet d’associer aux instances nationales et régionales de la formation professionnelle les organisations représentatives du « hors champ », monsieur le ministre.
Nous avions évoqué ce sujet avec vous en commission des affaires sociales. Ces organisations n’ont pu être intégrées dans l’accord, puisqu’elles ne sont pas représentatives à l’échelle nationale. Il s’agit bien sûr des organisations représentatives du secteur de l’économie sociale et solidaire, des professions libérales et du secteur agricole....
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais sauf erreur de ma part, l’article 16 a pour objet la représentativité patronale. Le « hors champ » sera-t-il également intégré dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle ?
Cet amendement tend à ce que le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles établisse, dans le cadre d’un rapport public, la synthèse des bilans régionaux des actions engagées au titre de l’emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport serait présenté régulièrement et selon des modalités permettant...
Cet amendement vise à réintégrer les organisations multiprofessionnelles du « hors champ » dans la composition des CREFOP. Je m’attends à ce que l’on m’oppose l’amendement identique du groupe socialiste qui sera présenté dans un instant mais, comme j’ai déjà dû retirer un précédent amendement pour ce même motif, je décide de maintenir celui-ci.
