Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Permettez-moi de dire en premier lieu quelques mots sur cet article, qui aborde un sujet sur lequel les centristes insistent régulièrement depuis 2008 : je veux parler de la représentativité patronale. En effet, il n’est pas de réforme du droit du travail qui puisse renouveler profondément notre législation sans avoir bénéficié au préalable d’u...
Entendons-nous bien, les critères de représentativité nous paraissent tout à fait recevables. Le directeur général du travail a mené un excellent travail. Ce que nous mettons en cause, c’est le calcul du poids électoral de chacune des organisations représentatives. Cet accord a été signé par des organisations qui sont déjà représentatives ; cel...
Cet amendement propose de s’en tenir, pour la mesure de l’audience des organisations agricoles – qui, je le rappelle, ne font pas aujourd’hui partie des organisations représentatives – à une mesure effectuée au niveau national. En effet, l’organisation territoriale du syndicalisme agricole, qui se caractérise par une répartition sur plusieurs é...
Je suis très heureux que le « hors-champ » soit retenu, puisque c’est la première chose que j’ai dite à M. le ministre, au nom de mon groupe, en commission des affaires sociales. Peu importe donc que l’on retienne mon amendement ou celui de M. Robilliard.
Bien évidemment, je vais retirer l’amendement no 350 rectifié et cosigner l’amendement no 728 rectifié de M. Robiliard. Je regrette simplement qu’il ne s’agisse pas d’un amendement du Gouvernement : nous aurions bénéficié d’un temps de parole de dix minutes supplémentaires !
Il vise à compléter l’alinéa qui donne aux organisations de branche la possibilité de répartir les mandats en cas de multi-adhésion. Cette répartition s’effectue selon des critères dont on ignore la nature, laissant plein pouvoir aux organisations de branche sans que les entreprises soient à un seul moment consultées ni qu’elles puissent émettr...
La dernière partie de cet article vise à remettre un peu d’ordre dans les branches. Tout le monde s’accorde à dire qu’il existe un nombre important de branches professionnelles dans le paysage de la négociation collective dans notre pays, sans que cela se traduise nécessairement dans les faits par un réel dynamisme du dialogue social. Ces branc...
