Les amendements de Franck Gilard pour ce dossier
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Ma question s'adressait initialement à M. Montebourg, ministre du redressement productif, mais je crois savoir que c'est Mme Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui va me répondre. Ma question concerne la mise en oeuvre du programme national de recyclage du mobilier je suis désolé s'il ne s'agit pas d'une...
C'est notre cas à tous. Pouvez-vous donc réaffirmer le principe de répercussion complète et à l'identique de la contribution selon les modalités décrites, et garantir une stricte application de la disposition législative adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2013 ?
