Les amendements de Franck Gilard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants94Nombre de suffrages exprimés88Majorité absolue45Pour l’adoption10contre78(Les amendements identiques nos 1625, 1626, 1627, 1630, 1631, 1633, 1634, 1635 et 1636 ne sont pas adoptés.)