Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur, cher Patrick Bloche, mesdames et messieurs les députés, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres.

Les journaux, les sites d’information et les chaînes de télévision permettent d’informer les citoyens, d’alimenter le débat public et de relayer les grands événements qui fédèrent la nation. Les médias, auxquels les Français ont rappelé en 2015 leur profond attachement, sont porteurs d’un enjeu démocratique : c’est pourquoi le droit à l’inform...

En effet, elle remet en cause le travail collectif de la rédaction, et, en particulier, le rôle du directeur de rédaction, responsable de la publication devant la justice, que l’on prive des moyens d’exercer cette responsabilité puisque tout journaliste pourra remettre en cause ses décisions. Qui plus est, cette notion d’intime conviction prof...

D’ailleurs, votre rapport, monsieur le rapporteur, rappelle, à ce titre, que « le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste […] ne peut être […] que le juge du travail ». Or, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 2 permet au CSA de définir, dans les conventions, les dispositions permettant d’assurer l’effectiv...

Qui plus est, cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, nous ferait courir un autre risque flagrant : en renforçant le droit de regard du CSA sur les contenus, elle pourrait inciter les rédactions à s’autocensurer en évitant, par crainte de représailles du CSA, de traiter de sujets sensibles. Cette situation est d’autant plus ab...

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez – et, encore une fois, nous savons cette volonté sincère – assurer l’indépendance des médias face aux intérêts économiques des actionnaires des chaînes : mais prenez garde à ne pas traduire cette bonne intention par un dispositif limitant, dans les faits, la liberté de la presse et donnant naissance, dans ...