Les amendements de François André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’agroécologie est désormais une dimension majeure du développement de l’agriculture française. Elle a été consacrée comme telle par la loi d’avenir pour l’agriculture et ce sujet a été abordé dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole. Celles-ci ont reconnu la nécessité d’une fiscalité incitative au verdissement de notre agriculture. ...
Nous arrivons au terme de ce débat consacré au développement et au soutien de la méthanisation agricole. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État : en donnant un avis favorable aux amendements portant de cinq à sept ans la durée de l’exonération fiscale sur l’ensemble des installations liées à la pratique de la méthanisation, qu’il s’agis...
Je crois savoir que des discussions sont en cours entre les services de Bercy et ceux du ministère de l’agriculture ; je souhaiterais qu’une solution soit trouvée pour ces quelques dizaines de cas.
