Les amendements de François André pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, on l’a dit en introduction de notre débat mais cela a sans doute échappé à notre collègue Lurton : nous débattrons bien par voie d’amendements de cet important sujet qu’est la fiscalité agric...