Les amendements de François André pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. Terrasse, si ce n'est que cet amendement a vocation à remédier aux inégalités entre les communes de la région Île-de-France. Le rapport étudiera notamment les impacts de la prise en compte d'un critère ou d'un indice de charges dans la détermination du prélèvement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous les conditions dans lesquelles a été bâti le projet de loi de finances 2013 : un PLF élaboré, pour ce qui concerne les crédits de défense, dans le cadre fixé par la loi de programmation militaire en vigueur ; un PLF marqué plus généralement par la volonté du...
Votre ministère participe à l'effort d'économie demandé à tous : ni plus ni moins, comme vous l'avez dit. Ce budget d'attente nous invite néanmoins à réfléchir aux grands enjeux des prochaines années et je souhaite m'attarder sur un point qui me semble essentiel pour l'avenir, à savoir la « maritimisation » du monde, enjeu judicieusement mis e...
S'agissant des victimes des essais nucléaires, je suis quelque peu surpris, non par le texte même de l'amendement déposé par nos collègues de l'UDI, mais par les signataires de celui émanant de l'UMP. Je suis surpris, car cet amendement ne fait que reconnaître l'échec de la mise en oeuvre de la loi Morin.
Cet échec est assez révélateur d'une technique qui consistait à voter des lois généreuses pour ne pas dire des lois de communication pour mieux verrouiller leur application par des décrets extrêmement restrictifs. Cette technique aboutit au résultat crûment rappelé par l'amendement : 700 dossiers éligibles et seulement quatre personnes inde...
