Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Dans la torpeur de l’été, le Gouvernement a usé d’un véritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre pays.
En effet, en commission des lois, les dispositions concernant la métropole du Grand Paris ont été dévoilées à minuit moins le quart. En pleine discussion du texte, l’élection au suffrage universel direct de toutes les métropoles de France a été imposée dans un amendement tombé du ciel. Une fois de plus, le Parlement est le grand perdant de ce ...
Votre projet est un déni de démocratie, en ce qu’il porte atteinte au pluralisme politique des territoires. Au sein des intercommunalités que vous voulez supprimer, les élus locaux, de toutes sensibilités politiques, ont appris à travailler ensemble, au service de l’intérêt général. La concentration des pouvoirs dans les métropoles asséchera ce...
Réactionnaire car il signe le retour des grandes provinces d’ancien régime, avec leurs régimes juridiques spécifiques qui briseront l’unité de notre République.
Recentralisateur car les conseils de territoire et les communes deviendront des échelons déconcentrés, sans autonomie budgétaire, exécutant les décisions prises par les monstres technocratiques que seront les métropoles. Toutes les décisions structurantes seront prises par quelques grands notables conseillés par une armée de technocrates. Nous...
Nous exigeons de soumettre la question à la consultation des citoyens par voie référendaire. C’est l’esprit de la Constitution. Nous ne comprenons pas pourquoi vous y êtes opposée, madame la ministre. Votre projet de loi n’a pas fini de faire du bruit. Loin de réduire la fracture territoriale qui gangrène notre pays, votre projet de loi les ac...
