Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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La règle est que lorsqu’un investissement engage un élu personnellement ou un membre de sa famille, et que ce sujet est à l’ordre du jour du conseil municipal ou du conseil communautaire concerné, cet élu ne doit pas participer à la délibération ni au vote. Il doit absolument prendre cette précaution, sous peine d’entacher la décision de vices ...
J’ai une question à 1,50 euro, monsieur le secrétaire d’État. La ministre s’est engagée, je crois, à reconduire l’année prochaine le crédit d’impôt développement durable, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont le taux est de 30 %. Ce dispositif est applicable à différentes réhabilitations, thermiques ou autres. Dans la mesure où...
Ne s’agit-il pas là d’un faux débat ? La loi sur l’économie » sociale et solidaire encadre précisément la définition de l’économie sociale et solidaire. Toute initiative qui agit dans ce domaine et entre dans ce cadre est donc une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Ce n’est pas le secteur qui définit si une entreprise appartient à l...
Madame Duflot, la question qui avait été soulevée par M. Baupin – et peut-être par vous-même, d’ailleurs – dans le cadre du débat sur l’économie sociale et solidaire était celle de l’investissement citoyen, c’est-à-dire de la capacité des citoyens à participer à des projets de ce type. La réponse figure bien dans le texte, puisqu’il comporte de...
