Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Le comité en charge des réseaux publics de distribution qui relient les collectivités territoriales concédantes et ERDF ne traite que la question continentale. Or, dans les dites non encore interconnectées (ZNI), ERDF n’est pas gestionnaire du réseau. C’est pourquoi il convient de créer un comité ad hoc, de même nature, pour les ZNI, d’autant q...
