Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

J'hésite à dire qu'il s'agit d'un « amendement de cohérence » avec ce que le rapporteur général appelait de ses voeux tout à l'heure à l'amendement n° 23, faisant référence à la contribution au financement de la transition écologique et énergétique. J'hésite également à dire qu'il s'agit de la « correction d'une erreur matérielle », ou de maté...

Il est très important de reconnaître ensemble que nous ne sommes pas dans l'urgence puisque la TVA ne s'appliquera qu'en 2014. Prenons-en acte. Il est très important aussi de considérer que, soit il y a erreur matérielle, soit il y a un manque de cohérence à ce stade, car je ne vois pas comment on pourrait pénaliser une énergie renouvelable qu...

Comme je l'avais indiqué, il s'agit pour nous d'un amendement d'appel. Nous ne sommes pas dans l'urgence, nous avons le temps de travailler. Je dirai au rapporteur général qu'on ne peut comparer le coût de fonctionnement des énergies en réseau et des autres : concernant la collecte et l'acheminement vers les particuliers, les questions se posen...